l'affaire des SANS :

Cette affaire c’est l’affaire des SANS, des «  il n’y a pas », S.   A.   N.   S. !!!!

Cette personne a fait un écrit	Sans jamais avoir vu ou respecté	Donc
Dr  B  du CMPEA a fait une consultation et expertise	Sans  avoir dit à Nadine Plestan qu’il faisait une expertise la qualifiant de  Pathogène	NULLE sans valeur légale
Dr B du CMPEA avait besoin de 3 visite pour expertisée	Sans avoir fait les 3 visites obligatoires !!!!!	NULLE
Dr B  du CMPEA a fait un rapport sur julie	SANS avoir jamais vu Julie seule une seule fois !!!!	NULLE
Dr B  du CMPEA  a écrit sur Margaux	Sans  l’avoir jamais vu Margaux	NULLE

Cette personne a fait :	Sans …..
La psychologue C.  a fait un signalement  en septembre	Sans titre car Julie avant changé d’école ! en septembre
La sauvegarde a fait un rapport	Sans FINESS, ni titre donné par un juge
La CRIP  a mandaté la sauvegarde	Sans titre, ni droit, sachant que la sauvegarde n’est pas inscrite au FINESS, donc elle-même sans droit ni titre !
La cour d’appel  en mai 2018 a pris en compte le Morin (JAF) en Février 2018 !!	Comme étant le rapport de placement fait en novembre 2017 !!!!!! donc sans respect de la chronologie !!!!
Concernant le Viol de Julie	Sans soin, sans examen gynécologique Sans suivi psychologique Sans soutien de sa mère Sans soutien de son beau père Sans amour, Sans enquête pénale partiale puisque la juge Chenu désigné aurait du se désister puisque elle-même a été dessaisie du dossier civil ?!!!!  Idem pour Youna (2017), Louna (violés et avortée),  Rose (violée pendant 4 ans toujours dans le foyer ! et 2 opérations pour kyste dans la bouche) ,Tony (violé à 8 ans) ? !! etc etc !! Sans enquête pénale ayant fait fermer ces foyers constatant la permanence des viols, sans  fermeture administrative alors que les viols y sont légions depuis des décennies,
Margaux placée	Sans raison, sans preuve, sans même supposition de maltraitance, sans RIEN
Aide sociale à l’enfance	Sans titre, donc sans droit,   Sans ADELI , Sans AUCUN   TRAVAIL éducatif avec moi SANS projet pour l’enfant !!!!! SANS  travail individuel même le PPE de Margaux n’est que la copie de celui de Julie !!!! Sans amélioration éducative de préconisé à donner !! Sans dialogue avec la mère, Sans RV avec la mère, Sans entendre ni JAMAIS prendre en compte les propos ni de Julie, ni e Margaux, ni de moi leur mère, Sans respect pour ma famille, Sans considération pour Margaux, Sans planning JAMAIS, Sans établir les droits de visites ordonnées par justice, depuis 4 mois, Sans réponse aux courriers faits aux sociaux comme  LE RESPONSABLE DE LA MDD DE LAMBALLE , même ceux ordonnés par la loi, comment donc établir un dialogue, Sans mise en place des droits de visite pourtant ordonné par la juge du 4 12 2018  Sans respect des obligations de partialité, un membre de la CRIP refuse de prendre une plainte à l’encontre de son collègue ASE, parce qu’ayant le même employeur le conseil départemental,   Sans laisser l’enfant dénoncer ces viols, Sans donner les vêtements déposés 60 jours plus tôts à la MDD à mes filles, Sans surveillance, ni à l’école, ni en foyer, Sans protection des agressions sexuelles alors qu’il y avait des sociaux à côtés de sa chambre – audition JULIE « j’appelais au secours !!!! et personne n’est venu!-«  Sans sécurité face aux violences des autres enfants  eux même placés et séquestrés contre le droit, et en résistance   Sans protection des fonctionnaires de l’ EN dans l’école – Margaux harcelée parce que placée !!!! enfermée dans les toilettes de l'école Sans suivi médical, sans analyse après les piqûres de tiques Sans amour, Sans protection parentale, Sans humanité, Sans considération nos enfants sont du bétail, Sans droit, Sans légalité, Sans motif, Sans preuve, Sans base légale, Sans devoir de maintenir les liens, Sans suivis scolaire de la structure  responsable , Sans information à la mère moi de tous leurs déplacements période de vacances, des week-end etc, Sans demander l’autorisation de la mère sur quoique ce soit, Application forcenée des ordonnances alors que nulle du fait d’absence d’audience d’appel dans les 3 mois. ! Sans titre pour le « service gardien » qui a fait un rapport avant le placement  alors que service gardien des filles une fois le placement ordonné, donc juge et partie,
Cour d’appel	Sans respect du droit, puisque déjà en avril 2018 il y avait les 4 vices de forme -    Sans débat par non production des pièces en avril 2018, Sans débat par refus de répondre et de rechercher la vérité aux audiences, Sans écarter le faux Sans analyse du dossier, Sans impartialité, Seulement pour confirmer les jugements de St Brieuc  SANS   jamais apporté aucune preuve de RIEN. !!! Sans protection demandée à la Cour d’appel en avril  2018 ! qui a volontairement laissé Julie se faire violer et Margaux se faire tabasser. Faire croire à la réception tardive du rapport d’expertise psychiatrique qui m’est favorable pour ne pas en prendre compte, déni de justice organisé, Sans respect des délais des 3 mois pour les appels des ordonnances, organisée un mois avant  l’audience du juge pour enfant afin de donner une décision un jour avant la dite audience, rendant volontairement l’appel sans le moindre EFFET,
Juge pour enfant	Sans réponse au 25 requêtes faites par moi Sans analyse gynécologique Sans contradictoire, Sans débat, puisque Margaux pleure  le 17 /11/ 2017 à l’annonce de son placement par la juge, avant même  ma propre audition, moi la mère !!! démontrant que le placement était décidé d’avance, donc comment savoir si je serai  maltraitante et pathogène SANS  me voir !!! Sans respect de votre jurisprudence qui ordonne qu’aucun enfant ne doit être séparé de ses parents plus de 6 mois Julie depuis un an Margaux  depuis 7 mois Sans enquête sur les faux en écriture, Sans analyse de DROIT, Sans prise en compte des plaintes déposées pour la protection de mes filles, Sans CNI pour les transports de mes filles, Sans respecter les dates des décisions auxquelles elles ont été prises (anti datées), Décision prise sans appel volontairement  effectif ou  susceptible de réussir condition art 13 CEDH, Décision prise SANS urgence, Ordonnance pour bafouer  le contradictoire condition légale des jugements car toutes les ordonnances sont  sans motivation, Application forcenée des ordonnances alors que nulle du fait d’absence d’audience d’appel dans les 3 mois. ! Sans droit déontologique puisque la juge C de Saint Brieuc, dessaisi du dossier en civil ose vouloir juger dans le dossier pénal du viol de Julie, surtout qu’il essaie de faire croire que le violeur serait un mineur,mais toujours pas jugé 13 mois plus tard.

Je donne à la Cour d’appel une deuxième chance, celle de sortir de ce dossier DELIRANT.

L’avocate du département des Côtes d’Armor n’a pas respecté le contradictoire en entravant mes droits de la défense, ne communiquant  ses conclusions que 2 jours en week -end sans délais pour entraver volontairement notre défense.

Toutes accusations sur le fond ne peuvent avoir la moindre valeur, d’autant qu’aucune de ces accusations  n’a jamais été prouvées.

Je demande la levée du placement et la  restitution immédiate de mes filles.

mais aussi :

1 ) Appel de QUOI ?

Article 1193 : « La cour statue sur l'appel des décisions de placement provisoire prises par le juge des enfants en application des dispositions de l'article 375-5 du code civil dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel. »

Donc seuls     3   appels peuvent  être pris en compte  :

• jugement du 16/05/2018, (car non provisoire)
• ordonnance du DVH du Juge C du 29/11/2018 dont j'ai fait l'appel le 11/12/2018, car dans les délais des 3 mois
• ordonnance du Juge B    du 07/12/2018 dont j'ai fait l'appel le 17/12/2018, car dans les délais des 3 mois.

Hors délais des 3 mois	appels caducs, on revient à la situation antérieure, c'est à dire :
n° 00433 (23/07/18), bergot	Restitution des visites avec Margaux
n° 00434 (25/07/18), bergot	Retrait autorisant de prendre mes filles par les S. (dans le sud) à la place du père incapable de le faire
n° 00470 (30/08/18), bergot	Retrait d'autorisation d'inscrire mes filles à une école
n° 00612 (12/11/18), DVH Grand mère,	Retrait des Droit de Visite et Hébergement  à la grand mère
n° 00632 (19/11/18). séjour risqué à côté de route dangereuse sans protection	Retrait du droit de recevoir Julie dans une maison dangereux au bord d'une nationale dangereuse

Question : N’ est ce pas une obligation de respecter les règles de droit ?

OUI                          ou                        NON

2 )  dans la procédure :

Audition de chacun des parents obligatoire : PAS d’audition PAS de placement POSSIBLE

C’est la simple application de l’ article 1184 CPC :

«. Les mesures provisoires prévues au premier alinéa de l'article 375-5 du code civil, ainsi que les mesures d'information prévues à l'article 1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d'urgence spécialement motivée, que s'il a été procédé à l'audition, prescrite par l'article 1182, de chacun des parents, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l'enfant a été confié et du mineur capable de discernement.

Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié. »

Donc mes 2 filles ne sont pas PLACES depuis le 17/11/2017.

Mes filles sont séquestrées depuis le 3 décembre 2017 !

Toute séquestration doit  CESSER  immédiatement.

Vous, cour d’appel de Rennes, vous devez prendre en compte d’ OFFICE ces violations MAJEURS de nos lois, dont Cour de cassation constate par jurisprudence la totale illégalité.

Vous n’avez AUCUN    AUTRE   CHOIX  QUE de me rendre mes filles car en plus,

Vous serez PERSONNELLEMENT   RESPONSABLE   de ce que mes filles vont subir après cette audience !!!

ACCEPTEZ - VOUS  de prendre la responsabilité des actes  DEJA  faits  avant cette audience d’appel, et dont vous ne savez toujours  RIEN aujourd’hui ?

Commis par ces juges pour enfant, par ces sociaux sans diplôme ni ADELI , par ces fausses associations comme la sauvegarde sans droit ni titre ni déclaration FINESS, tous ayant livrés Julie aux violeurs, et Margaux aux tabassages en foyer et en milieux scolaires ?

Tout comme L. l’an dernier en Février 2018 ?

R.  pendant 4 ans ?

Ne serait-il pas proche de la prostitution? Non ?

De quoi parle t on ?

A cause de ces faux et  de ces VIOLATIONS    GRAVES   DU   DROIT,     VICES DE FORME ET LES FAUX EN ECRITURE DES JUGES , Julie et Margaux sont retenues depuis 15 mois, par 4 vices de forme majeur, depuis le 3 décembre 2017, donc sans droit ni titre pour le département des Côtes d’Armor et les juges pour enfants qui se sont succédés.

Julie a bien été violée et vous étiez tous informé au moins depuis le 21/02/2018 voir son arrivée en foyer ,  DONC  DEJA  A  L’audience d'APPEL à RENNES du 9 avril   2018   !!    Puisque vous saviez que Julie voulait m’en parler, raison de l’arrêt de ses droits de visite avec moi, que l’auteur présumé a été déplacé, que autres familles victimes ont été informé très tôt, et avant moi !!!!!! que le sociaL ayant empêché JULIE de parler, c’est qu’elle savait ce qu’elle voulait me dire, donc au moins dés le 21 février  2018 TOUT   LE    MONDE  savait que JULIE avait été violée. Dont vous.

Margaux a bien été tabassée et harcelée à l’école ou en foyer . Toutes les deux sont privées de liberté, de soin, d’amour maternel et sont maltraitées psychologiquement, et physiquement. Je suis privée de mes filles pour Julie depuis le 21/02/2018 soit 16 mois , et Margaux depuis le 19 juillet 2018, soit 1  an, pour ne pas qu'elle raconte ce que sa soeur lui avait confié, alors que la Cour d’appel de Rennes dans son ordonnance du 4 décembre 2018, ETABLIT qu’ on n’a pas le droit de séparer un enfant de ses parents plus de 6 mois « .Qu’à tout moment le droit vous autorise et votre déontologie vous ordonne d’agir pour que mes filles rentrent à mon domicile là où elles ont été volées sans raison."

IL  s’agit  de rétention   de  mineur sans raison contre les familles responsables   !!!!!!!!

Vous  AVEZ  en droit,  ainsi  déjà  sans  aller  dans les détails  au fond de  quoi   juridiquement     ME  RENDRE  immédiatement   mes filles.

3) Les convocations sont non régulières soit moins de 8 j le 17/11/2017.

Donc toutes les audiences sont nulles et non avenues puisque subséquentes  à une audience totalement irrégulière avec violation de l’article 1184 CPC.

4) Le dossier est sans caractère d’urgence dès le début. En effet, comment constater prétendument en juin un problème et ne faire qu’un signalement qu’en novembre 2017 ?!

5 mois après !

5) Les pièces non produites à temps ne devront pas  être prises en compte :

Dont le rapport de Digne Les Bains envoyé au TGI de SAINT BRIEUC , en  janvier 2019, ne sera pas présenté pour l'audience d'APPEL à RENNES et ne sera mis au dossier et  que courant  mai 2019 pour l'audience du 16 mai 2019 .